Mentions légales et utilisation du site

1 - Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dans sa version actuelle, il est précisé aux utilisateurs du site www.elainnovation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est édité par : ELA Innovation SA au capital 396 822€ ayant pour numéro de SIRET 432 799 278 00036 et qui est domiciliée au 297 rue Maurice Béjart 34080 Montpellier

Directeur de la publication : Monsieur Pierre BONZOM.

Responsable de la publication : Pierre BONZOM, joignable par téléphone au 0467476060 et par email marketing@elainnovation.com

Webmaster du site: The Brain Box, joignable par téléphone au 0184230299

Hébergeur du site: Gandi SAS, qui est domicilié 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris et joignable par téléphone au 0170377661

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise ELA Innovation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits sur logiciels et marques) ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise ELA Innovation.

Toute exploitation ou utilisation non autorisée en tout ou en partie du site ou d’un quelconque élément qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L331-1 et suivants, L.335-2 et suivants, et 716-4 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - Limitations de responsabilité

ELA Innovation SA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.elainnovation.com.

ELA Innovation SA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.elainnovation.com.

ELA Innovation SA s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.elainnovation.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ELA Innovation SA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ELA Innovation SA se réserve également, outre la suppression immédiate du contenu en cause, la possibilité d’engager toute action tendant à faire sanctionner la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - Protection des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur du site https://www.elainnovation.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées et de l’ensemble des droits prévus les textes applicables . Pour exercer ces droits, envoyez un message à notre Responsable de la Protection des Données : Fanny Waterlotfanny.waterlot@elainnovation.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique  de protection des données qui est accessible sur le Site et doit être approuvée avant toute saisie de données personnelles.

5 - Cookies et traceurs

Le site internet www.elainnovation.com possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

6 - Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites, … Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

7 - Réseaux sociaux

Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux, et ne sont pas sous le contrôle d’ELA INNOVATION SA et l’utilisateur doit s’enquérir de la politique de protection des données et la politique de cookies appliquées par ces réseaux sociaux.

8 - Formulaire de contact et commentaires

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site www.elainnovation.com.

En aucun cas, votre adresse email ne sera cédée à des tiers.

9 - Modération des commentaires

Le choix de validation d’un commentaire sur le site www.elainnovation.com est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).

L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigner une URL dans le champ « site web ». Ce lien peut ne pas apparaitre s’il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus-value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.

Voici des exemples de cas ou un commentaire peut être modéré ou supprimé :

  • Il a été supprimé par l’anti-spam

  • Il n’apporte pas réellement de plus-value et n’est pas utile pour les internautes

  • Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel

  • Le mail indiqué est visiblement faux

  • Il est jugé diffamatoire pour un tiers

  • Il peut raisonnablement être considéré comme frauduleux ou susceptible de constituer une infraction aux lois en vigueur.

10 - Newsletter

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11 - Liens hypertextes

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12 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.elainnovation.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.