RGPD
Politique RGPD
ELA INNOVATION attache une grande importance au respect des données personnelles de ses clients et à la qualité de ses produits et ses services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), nous tenions à vous communiquez les dispositions mises en œuvre pour assurer la bonne exécution de nos obligations conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur à partir de son application le 25 mai 2018 (RGPD).
Nous vous invitons en conséquence :
- à prendre connaissance de notre politique de protection des données
- A l’accepter afin de consulter et bénéficier de tous les services de notre site internet et de notre société.
Le responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société ELA INNOVATION S.A., dont le siège est situé 297 Rue Maurice BEJART – 34080 Montpellier – France.
Numéro de SIRET : 432 799 278 00028
Téléphone : +33 (0)4 67 47 60 60 – Fax : +33 (0)4 67 27 59 51
Email : [email protected]
Site Web : www.elainnovation.com
Les données personnelles traitées
Dans le cadre des activités liées à l’utilisation du site www.elainnovation.com (notamment si vous renseignez un formulaire de demande de renseignement ou d’établissement de devis) ELA INNOVATION, nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes :
- Des données d’identification (exemples : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone)
- Des données de connexion (exemples : adresse IP, logs de connexion)
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. En cas d’absence d’astérisque, les informations demandées ne sont pas obligatoires.
Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
Les bases légales des traitements
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes
- Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
- À des fins d’intérêt légitime ;
- Sur le fondement de votre consentement ;
- Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Les finalités des traitements
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gérer notre relation commerciale : Emission de devis, commandes, factures, relances, informations, réponses à vos demandes de support technique ou commercial, ou de prestations techniques spécifiques.
- Réaliser des campagnes d’information et de prospection commerciale
- Améliorer et optimiser la qualité de nos produits et de leur fonctionnement, développer des services adaptées à la demande des clients
- Réaliser des enquêtes de satisfaction sur les solutions et services proposés
Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et au maximum 60 mois après la cessation de toute relation avec un client.
Gestion de la relation commerciale
Si vous êtes client ELA INNOVATION, vos données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans à partir de la cessation de toute relation avec le client.
Si vous n’êtes pas client ELA INNOVATION (prospect) et que ne nous avez pas sollicité pour vous envoyer de l’information (par exemple newsletter), les données personnelles que vous auriez pu nous confier sont conservées pour une durée de 24 mois à compter de votre dernière action montrant un intérêt pour les produits ELA INNOVATION notamment par un échange de courriel, une demande d’information ou de devis.
A l’issue de ces délais de 5 ans et 24 mois, les données sont effacées.
Le client a la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien disponible sur les emails d’information et de communication que vous pourriez recevoir.
Les destinataires de vos données personnelles
Comme mentionnées précédemment vos données sont exploitées par ELA INNOVATION conformément aux finalités énumérées ci-dessus. Dans le cas où nous utiliserions des sous-traitants à des fins techniques, leur accès serait strictement encadré par ELA INNOVATION. Ils n’auraient pas la possibilité d’utiliser les données à d’autres fins que l’exécution de leur prestation.
En aucun cas, les données collectées ne sont prêtées, louées ou vendues ni ne sont communiquées à des tiers sauf prévision expresse acceptée dans le présent document.
Les données sont stockées sur des serveurs situés en France ou sur le territoire de l’Union Européenne.
Les droits concernant vos données personnelles
Le Client titulaire des données personnelles dispose des droits suivants :
Le droit d’accès :
Ce droit permet d’accéder aux données collectées et de demander une copie de l’ensemble des informations concernant le client. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.
Le droit de rectification :
Le droit de rectification sert à mettre à jour vos données personnelles. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.
Le droit d’opposition :
C’est le droit de refuser la collecte et le traitement de données ou de s’y opposer après l’avoir autorisé dans un premier temps.
ELA INNOVATION doit faire droit à ces demandes comme indiqué ci-après.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) :
ELA INNOVATION a vocation à conserver les données des clients dans la mesure de ce qui est nécessaire dans le cadre de son activité et de sa relation client.
Toutes les données concernant un client ou prospect sont donc automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation prévu.
Lorsque vos données font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime d’ELA INNOVATION, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données par notification à l’adresse d’ELA INNOVATION figurant en tête des présentes.
Droit à la portabilité :
Ce droit permet au client ou prospect de demander l’obtention des données le concernant, si le traitement repose sur son consentement ou une relation contractuelle. ELA INNOVATION a alors l’obligation de transmettre les données dans un format structurée (base de données) vers une autre entité qu’ELA INNOVATION.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :
- Adresse courrier : société ELA INNOVATION S.A., dont le siège est situé 297 Rue Maurice BEJART – 34080 Montpellier – France.
Fax : +33 (0)4 67 27 59 51
- Adresse électronique : [email protected]
Contacter notre responsable chargé de la protection des données
- par courriel à [email protected]
- par courrier : société ELA INNOVATION S.A., dont le siège est situé 297 Rue Maurice BEJART – 34080 Montpellier – France.
Les mesures de sécurité
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.
Données personnelles du site
L’accès au site www.elainnovation.com et la navigation sur le site ne requièrent pas que vous communiquiez vos données personnelles.
Cependant, pour accéder à certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre secteur d’activité ou votre numéro de téléphone. C’est le cas lorsque vous remplissez nos différents formulaires de contact ou si vous souhaitez accéder à la fonction devis
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Ces informations de contact restent strictement confidentielles, et ne sont en aucun cas transférés ou mis à disposition à des tiers.
Le Client ou prospect dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant comme indiqué ci-dessus.
Il peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles.
Dans tous les cas, il lui suffit d’écrire un courrier à ELA INNOVATION à son adresse postale ou électronique.
Il indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
ELA INNOVATION dispose d’un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part de la Société.
Au sujet des cookies
Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées.
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Plugins réseaux sociaux
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La Société ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.
Si l’utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de la Société à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.
